🐏 Dossier Demande De Certificat De Capacité Animaux Domestiques

Maisdans tous les cas, un certificat de capacité est délivré par le Préfet de la région du lieu de domicile du demandeur et pour commencer il faut adresser une demande de dossier et la liste de pièces à fournir à la Direction des Services Vétérinaires (DSV). Lorsque le dossier sera composé, complet et renvoyé, le candidat à l auxactivités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. VII.-Les modalités de demande et de délivrance du CCAD sont définies dans l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé. L'annexe II du présent arrêté fournit la liste des diplômes, titres et certificats à finalité professionnelle, enregistrés au GUIDED'AIDE A LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE OU LE TRANSIT D’ANIMAUX D’ESPECES NON Danscette note explicative vous trouverez des renseignements utiles à la constitution de votre dossier de demande de certificat de capacité relatif à la faune sauvage captive, notamment DANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (CAS GENERAL) (Art. L. 413-2, L.413-3, et Art. R. 413-3 à R.413-7 du code de l’environnement) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments suivants : I. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE Vul’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat, Arrête : Art. 1er. – I Danscette note explicative vous trouverez des renseignements utiles à la constitution de votre dossier de demande de certificat de capacité relatif à la faune sauvage captive, notamment : la liste des documents à fournir, une méthodologie de rédaction de votre dossier. I - Pourquoi un certificat de capacité "faune sauvage captive" 1) Principe : Il s'agit d'apprécier vos Laprocédure pour obtenir le certificat de capacité est la suivante : Constitution d'un dossier : • 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type : "Je soussigné (nom et prénom) DEMANDEDE CERTIFICAT DE CAPACITE Je soussigné, Nom : Prénom : Adresse : Date et lieu de naissance : Téléphone : Profession actuelle : sollicite la délivrance d’un certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage, de vente ou de transit d’animaux d’espèces de gibiers dont la chasse est autorisée ZGXWQpw. Le certificat de capacité est une autorisation administrative française. Il donne à son titulaire le droit de détenir des animaux non domestiques et d’en faire l’exploitation au travers d’un élevage ou de leur présentation au public. Au moment de la publication de cette page, le certificat de capacité n’est pas obligatoire pour s’occuper d’un élevage d’agrément de fourmis. Mais la réglementaire en matière de bien-être animal évoluée très vite et il ne semble pas inutile de prendre les devants et de s’intéresser au certificat de capacité. Comment obtenir un certificat de capacité ? Le certificat de capacité est délivré par le préfet et par dérogation par la DDPP du département. Cette attribution peut être temporaire on parle parfois de durée probatoire ou pour une durée indéterminée. Elle est valable pour une liste d’espèces. Elle est spécifique à une activité élevage professionnel, présentation au public, transit et vente. L’élevage des fourmis pourrait faire l’objet d’une réglementation stricte Pour obtenir un certificat de capacité, il est nécessaire de présenter un dossier de demande et de passer devant une commission pour répondre à des questions d’ordre technique, mais aussi d’ordre réglementaire. La circulaire du 11 avril 2008 publiée par le Ministère de l’écologie précise les éléments à apporter au dossier de demande de certificat de capacité. Comment se préparer et se former ? On attend aussi du demandeur de justifier d’une expérience suffisante minimale avec les espèces animales qu’ils souhaitent maintenir. Cette durée attendue dépend aussi des diplômes du demandeur. Des diplômes de biologie apportent un avantage important. Pour en savoir plus sur les conditions d’expérience professionnelle, consultez sur Legifrance l’arrêté du 12 décembre 2000. Si vous souhaitez déposer une demande de certificat de capacité pour l’élevage des fourmis et éventuellement leur présentation au public, vous devrez effectuer des stages dans des élevages ou des parcs zoologiques qui gardent les espèces qui vous intéressent. Pour rechercher des jardins zoologiques en France, consultez le site internet Certains entretiennent un insectarium et reçoivent des stagiaires. Vous pouvez aussi contacter des capacitaires amateurs via des forums spécialisés. Mais il existe peu de capacitaires “fourmis” en dehors des insectariums et des parcs animaliers. Déposer une demande d’AOE Une fois votre certificat de capacité obtenu, vous devrez effectuer une demande d’autorisation d’ouverture d’établissement AOE d’élevage ou de présentation au public. Cette demande se fait aussi à la DDPP de votre département. Bien souvent, ce dossier est traité en même temps que la demande de certificat de capacité. Du 11 au 17 juillet 2022, nous vous proposons une nouvelle session de notre formation de préparation au certificat de capacité spéciale tortues terrestres et aquatiques ! Cette formation de 70 heures en 7 jours vous permettra d’acquérir ou de développer des connaissances et compétences sur les chéloniens hors tortues marines, et de vous rendre éligible pour le dépôt d’une demande de certificat de capacité pour l’élevage. Refuge situé à Bessières, commune proche de Toulouse, le Refuge des Tortues constitue un cadre exceptionnel pour suivre une formation. La diversité des espèces terrestres et aquatiques présentes ainsi que la qualité de la conception des enclos et des protocoles permettent un apprentissage de qualité pour nos stagiaires. Jérôme MARAN, fondateur du Refuge et grand spécialiste reconnu des tortues, vous accompagnera dans la découverte de ce lieu unique. Cette formation se distingue par ses intervenants spécialistes dans leurs domaines Charlotte HUBLER fondatrice et responsable pédagogique de Repti Conseils & Formations, ancienne responsable du centre d’acclimatation de La Ferme Tropicale, titulaire des certificats de capacité élevage et vente et transit pour plus de 17000 espèces de reptiles/amphibiens/arthropodes Jordy REYNES co-fondateur de Venomworld, éleveur capacitaire pour tous ophidiens, tous sauriens, tous crocodiliens, tous chéloniens hors marins, tous amphibiens ainsi qu’un grand nombre d’arthropodes, formateur pour Repti Conseils & Formations Jérôme MARAN herpétologue spécialiste reconnu des chéloniens, président de l’ART et fondateur du Refuge des Tortues de Bessières. Dr Clément PAILLUSSEAU Dr vétérinaire à la Clinique Vétérinaire d’Auteuil – Diplômé de la spécialité herpétologie du European College of Zoological Medicine ECZM Dr Olivier MARQUIS docteur en écologie, responsable de collection reptiles/amphibiens/arthropodes au Parc Zoologique de Paris Les points forts de cette action de formation sont une formation complète de 70 heures 50 heures de pratique et 20 heures de théorie selon le programme imposé à l’arrêté du 12 décembre 2000 pour vous rendre éligible au dépôt d’une demande de certificat de capacité pour l’élevage la mise à disposition du Refuge des Tortues et de son cheptel des formateurs professionnels experts dans leurs domaines l’intervention d’un Docteur en médecine vétérinaire, l’un des deux praticiens en France diplômés en spécialité herpétologie l’évaluation de l’ensemble des compétences acquises au cours de la formation de préparation au certificat de capacité une formation professionnelle par un organisme de formation déclaré, expérimenté et dont les actions de formation sont certifiées QUALIOPI label d’État attestant de la qualité des processus de formation Cette formation est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes une personne en situation de handicap, n’hésitez pas à nous en faire part dès votre demande d’inscription. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aménager avec vous un parcours adapté à votre situation. Pour plus d’informations, téléchargez la fiche pédagogique de la formation au format PDF QUI DELIVRE LE CERTIFICAT DE CAPACITE ?Le Certificat de Capacité relatif à l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est délivré par le Préfet du département où s'exerce l' EST CONCERNE ?Toute personne pratiquant de façon habituelle l'élevage, la vente, la commercialisation, la garde, le toilettage, le transport ... d'animaux d'espèces OBTENIR LE CERTIFICAT ?Le Préfet peut délivrer le certificat de capacité aux postulants qui justifient * Soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois années d'activité à titre principal, en tant que responsable ou employé dans l'exercice d'une ou plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 914-6 du code rural ; * Soit d'une expérience relative aux soins et à la protection des animaux d'une durée minimale de trois années, comportant une activité représentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d'une fondation ou d'une association de protection des animaux, reconnue d'utilité publique ou affiliée à une œuvre reconnue d'utilité publique ; * Soit de la possession d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du Ministre de l'Agriculture ;Cette liste des diplômes est mentionnée au JORF n°222 du 23 septembre 2005 page 15297 texte n° 19 Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001 * Soit de connaissances suffisantes attestées par le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt qui a désigné un établissement par région administrative. La remettra une attestation aux candidats ayant réussi les tests d’évaluation des attestation permet de demander à la DSV du département dans lequel l’activité est exercée, le dossier relatif au certificat de capacité Animaux de compagnie d’espèces domestiques».

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